Législation des jeux d'argent et de hasard en ligne

2,8 millions c’est le nombre de comptes joueurs actifs estimé en 2017 sur le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. Cette activité largement répandue est régie par un cadre législatif, l'objectif étant entre autres la protection des personnes vulnérables. Nous vous décrivons quelques aspects importants de la législation française.

Jeux en ligne : Pourquoi une législation est-elle essentielle ?

En 2014, 74 % des Français de 15-75 ans déclarent avoir déjà joué au cours de leur vie, 56 % durant l'année écoulée. Parmi les jeux concernés, les jeux de loterie étaient les principaux évoqués. Venaient ensuite les paris hippiques et sportifs, les jeux de casino et enfin le poker. Ces dernières années, on a assisté à la naissance d'une nouvelle tendance. Aujourd'hui, le jeu en ligne représente 7,3 % des joueurs soit 2 millions de Français. Si pour la plupart, cette activité n'incarne rien de plus qu'un moyen de distraction, pour d'autres elle peut vite devenir une addiction.

D'après l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies), près de 9,4 % des joueurs en ligne ont des pratiques à risque modéré et 13 % sont des « joueurs excessifs ». Ainsi, les jeux d'argent sur Internet seraient plus à risque que l’offre de jeu traditionnelle. On estime que 0,6 % de la population totale en est dépendante. Sur les sites, la protection des plus vulnérables n'est pas assurée et on peut s'inscrire même en étant interdit de jeu. Ces sites ne participent ni à la lutte contre l'addiction, ni à la lutte contre le blanchiment d'argent ce qui peut conduire à des transferts de fonds douteux. Bref, autant d'arguments qui justifient la nécessité d'encadrer ces jeux par une législation claire, comme nous le prouve aussi la page d'information française : www.casino-en-ligne-francais.org

Loi de 2010 : une transformation profonde du cadre législatif.

La loi de 2010 a clairement marqué un tournant pour la législation des jeux en ligne en ouvrant le marché des jeux d'argent, mettant fin au monopole de la Française des Jeux sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Avant cette date, seuls la Française des Jeux, le PMU et les casinos terrestres étaient autorisés à proposer des jeux d'argent. Cependant, dans la pratique, de nombreux internautes avaient accès à des sites de paris, poker et casino sans risques de poursuites et sans protection face aux différents risques (arnaques, addiction).

Depuis la loi de 2010, les jeux d’argent en ligne sont mieux encadrés et plusieurs dispositions ont été prises. Si le casino en ligne est toujours interdit, les activités de poker, paris sportifs et hippiques peuvent bénéficier d'une licence. Les jeux de grattage et de tirage, quant à eux, se font toujours sous le monopole de la Française des Jeux.